L’entreprise individuelle Lina ISMAIL – CREME (ci-après « CREME » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles vous concernant et plus généralement à votre vie privée.
Dans le cadre de l’exploitation du site Internet (le « Site »), CREME est susceptible de collecter et traiter des données personnelles vous appartenant. A cet égard, la présente Politique de protection des données décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de votre utilisation du Site.
Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la règlementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des données personnelles (« RGPD ») ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution de ce Règlement. Les traitements relatifs à vos données personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont précisés dans le tableau figurant à la fin de la présente Politique de protection des données.
Qui traite vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de l’entreprise individuelle LINA ISMAIL (CREME), dont le siège social est situé au 8 RUE DES PRIMEVERES 69330 JONAGE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 919 590 562 (ci-après « CREME »). Au sens de la réglementation applicable, CREME intervient en qualité de responsable des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s) ?
Conformément à la règlementation applicable, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et notamment l’exécution de votre commande sur notre Site, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
- Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les données personnelles que nous traitons sont listées par finalité dans le tableau figurant à la fin de la présente Politique de protection des données. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance.
Veuillez noter que pour bénéficier de certains services et fonctionnalités sur notre Site ou afin de pouvoir recevoir des communications de notre part, il vous sera demandé de communiquer certaines données personnelles à titre obligatoire via des formulaires de collecte. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*). Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site. A défaut de remplir ces champs vous ne pourrez pas obtenir le service demandé.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-après. Ainsi, la communication de vos données personnelles est indispensable à la poursuite de ces finalités et la non-fourniture de ces données est susceptible d’en compromettre la bonne exécution.
Par ailleurs, lorsque vous consulter ou naviguez sur le Site, nous pouvons êtres amenés à déposer des cookies sur votre terminal. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par le biais de ces cookies, veuillez consulter notre politique cookies.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Au sein de CREME, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.
Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.
Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont identifiés dans le tableau ci-dessous.
Par ailleurs, vos données personnelles sont stockées, par principe, au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Toutefois, nous pourrions être amenés à transmettre certaines de vos données personnelles à des destinataires, tiers à CREME, situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne seront encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données. Pour toute demande concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne que nous pourrions être amenés à effectuer, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
Pour chaque traitement, les éventuels transferts en dehors de l’Union Européenne ainsi que le cadre juridique les régissant sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Combien de temps conservons-nous les données collectées ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Pour chaque traitement, ces durées sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique ci-après « Nous contacter », dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de CREME. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ci-après « Nous contacter » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données peut faire l’objet de mises à jour.
Lorsque vous nous avez transmis une adresse e-mail valide, nous vous informons de tout changement substantiel par e-mail de la Politique de protection des données et vous communiquerons la nouvelle version avant de mettre en œuvre les changements concernés. Nous vous recommandons également de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par email : contact@creme-signature.fr
- par courrier : CREME, 8 rue des primevères – 69330 JONAGE.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
- par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Tableau des traitements
| Finalité du traitement | Base légale | Catégories de données personnelles | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des comptes clients web | Exécution d’un contrat | Nom, prénom, adresse mail, historique des commandes, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, civilité | Jusqu’à la fermeture du compte client. Dans un délai de 3 ans à compter de la dernière connexion au compte | Interne : département digital, service client. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Gestion des commandes et contrats clients | Exécution d’un contrat | Nom, prénom, adresse mail, société (optionnel), adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, moyen de paiement, informations relatives aux commandes, numéro de tracking transmis par le transporteur | 5 ans à compter de la fin du contrat. 10 ans à compter de la livraison en cas de contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur à 120 euros. Les données de correspondance commerciale (devis, commandes, bons de livraison, factures) sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | Interne : département digital. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Envoi de relances pour la validation du panier d’achat | Intérêt légitime à finaliser les commandes avec les clients | Nom, prénom, adresse mail, contenu du panier d’achat | 3 ans à compter de la dernière connexion au compte | Interne : département digital. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Réalisation de statistiques d’analyse de ventes | Intérêt légitime à analyser ses ventes | Adresse postale, commandes effectuées (produits, récurrence d’achats) | Les données sont agrégées et anonymisées après leur collecte pour pouvoir produire des analyses. | Interne : département digital. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Nom, prénom, adresse mail, date anniversaire (optionnel), numéro de téléphone (optionnel) | Jusqu’au retrait du consentement. En tout état de cause, 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée | Interne : département digital, DSI. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Gestion de la prospection commerciale | Consentement | Nom, prénom, adresse mail, date anniversaire (optionnel), numéro de téléphone (optionnel) | Jusqu’au retrait du consentement. En tout état de cause, 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée | Interne : département digital, DSI. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Gestion des réclamations clients web | Intérêt légitime à traiter les réclamations clients | Données du compte client. Données relatives à la commande. Données présentes sur le justificatif d’identité en cas de litige lié au transport des produits (adresse de livraison, signature) | 5 ans à compter de la fin du contrat | Interne : service qualité, département juridique. Externe : transporteur pour le suivi des informations sur le statut de la livraison, prestataires informatiques | N/A |
| Gestion des demandes de contact effectuées via le Site | Consentement | Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ville, pays, objet de la demande | La durée de conservation dépend de la nature de la demande. A titre d’exemple, une demande relative à une commande en cours sera conservée conformément à ce qui est indiqué dans la ligne « Gestion des commandes et contrats clients ». | Interne : service client, département digital. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Gestion des demandes de devis effectuées via le Site | Exécution de mesures précontractuelles | Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, contenu de la demande faisant l’objet du devis | En cas de devis non transformé en commande, 5 ans à compter de l’émission du devis. En cas de passation de commande, 10 ans à partir de la clôture de l’exercice | Interne : département commercial, service qualité. Externe : prestataires informatiques | N/A |
| Gestion des avis clients | Intérêt légitime à améliorer ses produits et services | Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis (pseudonyme, contenu de l’avis, date de commande/visite) | Les données sont conservées pendant 1 an pour assurer la gestion et le suivi des avis négatifs si besoin. Les données sont ensuite agrégées et anonymisées. | Interne : service client. Externe : prestataires informatiques | N/A |
POLITIQUE COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) par l’EI Lina ISMAIL – CREME (ci-après « CREME ») ainsi que nos partenaires lorsque vous naviguez sur notre site Internet creme-signature.fr (ci-après le « Site »). Par extension, et au sens de la présente politique cookies, le terme de cookie couvre plus généralement toutes les technologies de traçages utilisées sur le Site et qui collectent des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur celui-ci.
Les cookies peuvent être :
(i) De session, lorsqu’ils sont conservés sur votre terminal exclusivement pour la durée de votre navigation sur le Site et effacés dès lors que vous fermez votre navigateur.
(ii) Persistants, lorsqu’ils sont conservés sur votre terminal pour une durée plus longue, jusqu’à leur expiration ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
Dans certains cas, les cookies utilisés sur notre Site sont susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.
Lorsque les données personnelles sont collectées par CREME en qualité de responsable de traitement, elles seront traitées conformément aux dispositions de la présente politique cookies.
Lorsque des cookies tiers permettent à nos partenaires de collecter et traiter des données personnelles vous concernant, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données personnelles seront traitées. La liste complète des partenaires autorisés à déposer des cookies sur notre Site ainsi que le lien vers leur politique de confidentialité est disponible à la section 4.
1. Catégories de cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal
Plusieurs catégories de cookies sont susceptibles d’être déposées sur votre équipement terminal : des cookies essentiels strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des cookies de mesure d’audience et analytiques destinés à mesurer la performance de notre Site.
1.1 Cookies essentiels
Les cookies essentiels, tels que les cookies de fonctionnalité, de session, d’authentification et de sécurité sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et sont strictement nécessaires à la fourniture des services auxquels vous souhaitez accéder au travers du Site. Ils sont activés par défaut sur le Site.
Plus particulièrement, ces cookies permettent :
• D’assurer une navigation fluide sur le Site, de faciliter et accélérer le chargement des différentes pages web, et de garantir le fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du Site ;
• De mémoriser les préférences d’affichage de l’interface utilisateur (langue utilisée et présentation du service) et d’adapter la présentation du Site pour une expérience personnalisée dès lors qu’il s’agit d’un élément intrinsèque au service offert sur le Site;
• De mémoriser certaines informations dans le cadre de votre parcours d’achat (par exemple les cookies permettant de garder en mémoire le contenu du panier achat) ;
• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte client, grâce au mécanisme d’authentification ;
• De conserver votre choix relatif au dépôt des cookies et d’assurer le fonctionnement de notre outil de gestion des cookies.
Au travers de l’utilisation de certains de ces cookies, CREME est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant afin de réaliser les finalités susmentionnées. Il s’agit notamment de votre adresse IP, des informations relatives à votre navigateur et/ou votre terminal, de vos données de navigation et de vos préférences (y compris l’expression de votre choix en matière de cookies).
La base juridique pour le traitement de ces données est l’intérêt légitime de CREME à s’assurer que son Site fonctionne correctement et selon les préférences indiquées par chaque utilisateur. Les données sont partagées au sein de CREME aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître pour les besoins des finalités précitées tel que, par exemple les équipes impliquées dans la gestion du Site et celles assurant son support technique. CREME est également susceptible de partager ces données avec des prestataires externes pour ces mêmes finalités. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, CREME mettra en place des garanties appropriées pour encadrer le transfert conformément au RGPD et dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité de notre Site. Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et en toute hypothèse pour une durée maximum de six (6) mois.
1.2 Cookies de mesure d’audience et analytiques
Nos partenaires déposent sur notre Site des cookies de mesure d’audience et analytiques afin de nous permettre de réaliser des mesures d’audience du Site, d’en optimiser la performance et d’améliorer nos services. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre navigation au sein de nos statistiques de performance et mesures d’audience et d’adapter le Site en fonction de vos préférences.
Plus particulièrement, ces cookies permettent :
• D’établir des statistiques de fréquentation (par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées, etc.) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site et améliorer la qualité de nos services et la convivialité du Site ;
• Analyser votre comportement sur le Site (par exemple, déplacement de la souris, hauteur de défilement, etc.).
• D’individualiser votre expérience de navigation et d’achat en fonction de votre utilisation du Site (par exemple, à partir des statistiques de fréquentation et de la manière dont vous interagissez avec le Site).
Au travers de l’utilisation de certains de ces cookies, CREME est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles afin de poursuivre les finalités susmentionnées. Il s’agit notamment de votre adresse IP, identifiant unique, information de localisation, les informations relatives à votre navigateur et/ou votre terminal, et les informations relatives à votre utilisation du Site et à vos préférences.
La base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement à l’analyse de votre utilisation et fréquentation du Site. Les données sont partagées au sein de CREME aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître pour les besoins des finalités précitées, et notamment les équipes impliquées dans la gestion du Site et celles assurant son support technique ainsi que les équipes marketing. CREME est également susceptible de partager ces données avec des prestataires externes pour ces mêmes finalités. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, CREME mettra en place des garanties appropriées pour encadrer le transfert conformément au RGPD et dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité de notre Site. Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et en toute hypothèse pour une durée maximum de vingt-cinq (25) mois. Les données relatives à votre consentement peuvent être conservées plus longtemps afin d’anticiper toute action ou investigation tendant à vérifier ou contester le respect par CREME de son obligation de collecte du consentement des utilisateurs.
La liste de nos partenaires autorisés à déposer des cookies de mesure d’audience et analytiques, sous réserve de votre consentement, est disponible dans la section 4 ci-dessous.
2. Gestion des cookies
2.1 Consentement
Lorsque vous accédez au Site, un bandeau cookies s’affiche et vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies, ou d’exprimer votre choix par catégorie de cookies soumis à votre consentement préalable (les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut). Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies sont désactivés par défaut et ne sont pas installés sur votre terminal.
2.2 Paramétrage des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de dépôt de cookies :
• Sur notre Site via le bandeau cookies accessible lors de votre navigation sur le Site et/ou l’onglet « Paramètres des cookies » accessible depuis toutes les pages du Site
Lorsque le bandeau cookies s’affiche sur le Site, vous pouvez choisir de paramétrer vos choix par catégories de cookies. Le bouton « Gérer mes choix » du bandeau fait apparaître un écran de paramétrage qui vous permet de prendre connaissance des catégories de cookies utilisés sur le Site et de sélectionner les finalités de cookies que vous acceptez ou refusez.
Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant dans l’onglet « Paramètres des cookies » accessible depuis toutes les pages du Site.
• A partir de votre navigateur
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de rejeter systématiquement le dépôt de cookies.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient donc de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière modifier votre consentement en matière de dépôt de cookies.
3. Durée de conservation de vos choix
Vos choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies sur notre Site sont conservés pendant six (6) mois, au terme desquels vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, votre refus ou un paramétrage des cookies.
4. Liste des cookies utilisés sur notre Site
Cookies essentiels
Axeptio : Stocke le choix de l’utilisateur quant à l’utilisation de cookies pour le domaine actuel.
PHPSESSID: Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.
Cookie de panier : Utilisé dans le cadre de la fonctionnalité de panier. Il mémorise les produits de la liste de souhaits et les identifiants des visiteurs lors de la validation de leur commande.
Cookies de mesure d’audience et analytiques
Google Analytics (Google) : Permet d’analyser les statistiques de consultation du site.
Kameleoon (Kameleoon) : Personnalise l’expérience utilisateur sur le site.